Cour d'appel de Besançon
M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Fleury.
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JORF n°184 du 8 août 1991
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Cour d'appel de Besançon
M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Fleury.