JORF n°184 du 8 août 1991

Cour d'appel de Paris

Mlle Rousseau (Isabelle), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Kieffer.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Mlle Rousseau (Isabelle), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Kieffer.