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Décret n°81-577 du 12 mai 1981

MODIFIANT LES ART. R224-1 ET R224-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE

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LA REDEVANCE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DESTINES A ASSURER LA SURETE DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN EST AJOUTEE A LA LISTE DES OPERATIONS DONNANT LIEU A PERCEPTION DE REDEVANCE; ELLE EST PERCUE PAR LA COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT GESTIONNAIRE DE L'AERODROME.

ADJONCTION AUX ART. R224-1 ET R224-2 SUSVISES.

Décret n°81-577 du 12 mai 1981

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