Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence d'accord collectif national
Résumé L'accord n° 7 est remplacé par l'accord n° 6 dans un document officiel.
Au cinquième visa de l'arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l'accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l'accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l'accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l'accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».
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