JORF n°0028 du 3 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 et R. 6321-21 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu la consultation des usagers des aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin effectuée le 16 janvier 2024, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification des aéroports coordonnés pour la saison estivale 2024

Résumé Cela dit que plusieurs aéroports seront coordonnés pendant l'été 2024.

Les aéroports de Paris-Le Bourget et de Beauvais-Tillé sont qualifiés d'aéroports coordonnés, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 12 juillet au 16 septembre 2024 inclus.
L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 16 juillet au 11 août 2024 inclus.
L'aéroport de Lille-Lesquin est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 22 juillet au 14 août 2024 inclus.

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Article 2

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Désignation de l'association COHOR comme coordonnateur des créneaux horaires

Résumé COHOR est chargé de planifier les horaires d'avions dans certains aéroports.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin.

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Article 3

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Notification des paramètres de coordination pour les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin

Résumé Le ministre donne les règles et les limites des vols aux responsables des aéroports de Paris, Beauvais, Marseille et Lille.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel