En vigueur depuis le 4 février 2024
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Ouverture de crédits pour les programmes de budget annexe en 2024
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.