Arrêté du 31 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Ouverture de crédits pour les programmes de budget annexe en 2024

Résumé. L'État a prévu 1 495 894 € pour commencer des projets et 21 169 819 € pour les payer en 2024.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance