Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 janvier 2024

portant report de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2023 et 2024

Résumé. L'État ajuste son budget en annulant des crédits de 2023 et en prévoyant des fonds pour de nouveaux projets en 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15-III et 18 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires pour 2023

Résumé. Des crédits budgétaires de 2023 sont annulés, pour un total de 22 665 713 €.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour les programmes de budget annexe en 2024

Résumé. L'État a prévu 1 495 894 € pour commencer des projets et 21 169 819 € pour les payer en 2024.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits des programmes aériens

Résumé. Un arrêté modifie les budgets des programmes aériens en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 31 janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment,

G. Leforestier

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe