Arrêté du 31 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Annulation des crédits budgétaires pour 2023

Résumé. Des crédits budgétaires de 2023 sont annulés, pour un total de 22 665 713 €.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance