En vigueur depuis le 4 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des crédits budgétaires pour 2023
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.