Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations
Résumé Pour se protéger des inondations, on peut installer des dispositifs pour fermer les fenêtres et les portes, et des clapets anti-refoulement, même sans diagnostic.
Sont éligibles :
- les travaux de réduction de la vulnérabilité, dont les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l'obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti refoulement, préconisés par un diagnostic de vulnérabilité ;
- les dispositifs individuels de protection contre les inondations permettant l'obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et les clapets anti refoulement sans diagnostic préalable.
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