Arrêté du 31 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 8

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Modification des missions du service financier et comptable

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la fonction financière et comptable de l'État, en précisant ses responsabilités en matière de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et en ajoutant des tâches liées à l'instruction des demandes de prise en charge par l'État des déficits.

A modifié les dispositions suivantes :

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