Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service financier et comptable
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la fonction financière et comptable de l'État, en précisant ses responsabilités en matière de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et en ajoutant des tâches liées à l'instruction des demandes de prise en charge par l'État des déficits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8 : Rôles du service financier et comptable de l'Etat
→ Version 4
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8