Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions des services financiers publics

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2024 précise et élargit les missions de certains services publics, notamment ceux liés à la gestion financière et comptable de l'État.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions du service des gestions publiques locales

Résumé. Le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service financier et comptable

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de la fonction financière et comptable de l'État, en précisant ses responsabilités en matière de réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et en ajoutant des tâches liées à l'instruction des demandes de prise en charge par l'État des déficits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3