JORF n°0027 du 2 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles plus anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 2 modifie un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret