JORF n°0027 du 2 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles plus anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 7 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 7