Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 2 juin 2021 portant nomination de M. Florian Guillermet en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 et portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA-D n° 220052 du 21 juin 2022 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA-n° 210071 du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,

Arrête :

Fait le 31 janvier 2023.

F. Guillermet