JORF n°0040 du 16 février 2023

Titre III : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de la DSNA-SPM

Résumé Les chefs de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent signer les papiers des marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er avril 2023 ;
Mme Adeline Kennedy, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe par intérim du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, jusqu'au 31 mars 2023 ;
M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, agent de maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.