JORF n°0040 du 16 février 2023

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et représentation pour la direction des opérations de la DSNA

Résumé Des ingénieurs de la DSNA peuvent signer des papiers et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.