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Arrêté du 31 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des règles d'indemnités et de rédaction dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les fichiers et règles pour les indemnités et la rédaction des textes juridiques dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2023

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Remplacement des annexes des arrêtés antérieurs

Résumé. Les fichiers joints de l'arrêté de 2015 sont remplacés par ceux de 2023.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est applicable à partir du 1er février 2023 et est publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité de fonction pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité supplémentaire.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2023 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles juridiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles juridiques.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 31 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe
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