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Annexe

JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes des arrêtés antérieurs

Résumé Les fichiers joints de l'arrêté de 2015 sont remplacés par ceux de 2023.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est applicable à partir du 1er février 2023 et est publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot