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Arrêté du 31 janvier 2023

relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité des tests Covid-19 dans les DOM

Résumé. Les tests Covid-19 sont gratuits en Guadeloupe, Guyane et Martinique jusqu'au 28 février 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19, notamment son article 24 ;

Considérant qu'il convient de maintenir des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane où les taux de vaccination des populations sont plus faibles qu'en métropole ; qu'il y a lieu, en conséquence, de poursuivre la prise en charge intégrale des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 28 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Prise en charge des tests de détection du SARS-CoV-2 en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique

Résumé. Jusqu'au 28 février 2023, les tests de détection du Covid-19 en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont gratuits et pris en charge par l'assurance maladie.

Par dérogation au I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé (Accès aux tests COVID-19 sans ordonnance) et jusqu'au 28 février 2023, l'ensemble des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont pris en charge par l'assurance maladie. Les dispositions des II et II bis de cet article sont applicables à ces tests et examens.

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2023.

François Braun

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023
Article 1
Article 2