JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de péages sur le réseau de la société AREA

Résumé Les prix des péages sur les autoroutes d'AREA augmentent de 4,758 % pour les petites voitures à partir du 1er février 2023, avec des ajustements pour les autres types de véhicules et des majorations à certaines barrières.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25.2 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 4,758 %. Par ailleurs, la société concessionnaire est autorisée à appliquer les majorations de tarif prévues à l'article 25.5 bis et au 2e paragraphe de l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage sur le réseau de la société sont respectivement de 1,557 ; 2,260 ; 3,077 et 0,494.
A ces tarifs sont ajoutés les majorations prévues à l'article 25.5 bis et au 2e paragraphe de l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession aux barrières pleines voies de Voreppe, du Crozet, et à la barrière de Chambéry-Nord. Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société AREA à compter du premier février 2023.


Historique des versions

Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25.2 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 4,758 %. Par ailleurs, la société concessionnaire est autorisée à appliquer les majorations de tarif prévues à l'article 25.5 bis et au 2e paragraphe de l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage sur le réseau de la société sont respectivement de 1,557 ; 2,260 ; 3,077 et 0,494.

A ces tarifs sont ajoutés les majorations prévues à l'article 25.5 bis et au 2e paragraphe de l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession aux barrières pleines voies de Voreppe, du Crozet, et à la barrière de Chambéry-Nord. Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société AREA à compter du premier février 2023.