Arrêté du 31 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 4

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Modification des conditions d'attribution d'un complément forfaitaire annuel

Résumé. Les agents exerçant les fonctions de moniteur de sport pénitentiaire bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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