Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'un complément forfaitaire annuel
Résumé. Les agents exerçant les fonctions de moniteur de sport pénitentiaire bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.
A modifié les dispositions suivantes :