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Arrêté du 31 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime annuelle pour les moniteurs de sport pénitentiaire

Résumé. Les moniteurs de sport en prison recevront une prime annuelle de 300 euros à partir du 1er janvier 2022.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) modifié portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution d'un complément forfaitaire annuel

Résumé. Les agents exerçant les fonctions de moniteur de sport pénitentiaire bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la prison, du personnel et du budget doivent appliquer et publier les règles de cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2022.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 31 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3