Article 6
L'arrêté du 3 décembre 2005 (NOR : JUSK0540140A) portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est abrogé.
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L'arrêté du 3 décembre 2005 (NOR : JUSK0540140A) portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est abrogé.
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Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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