Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une sous-destination pour les hôtels dans la construction
Résumé. L'arrêté ajoute une sous-destination pour les hôtels et précise les définitions des autres sous-destinations de construction pour le commerce et les services.
A modifié les dispositions suivantes :