Arrêté du 31 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2016

Art. 3

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Ajout d'une sous-destination pour les hôtels dans la construction

Résumé. L'arrêté ajoute une sous-destination pour les hôtels et précise les définitions des autres sous-destinations de construction pour le commerce et les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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