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Arrêté du 31 janvier 2020

modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les destinations des constructions

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les constructions, notamment pour les hôtels et autres activités commerciales et de services.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 151-28 (Sous-destinations des constructions en urbanisme) et R. 151-29 (Destinations et sous-destinations des constructions) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 (Types de constructions autorisées dans diverses zones) définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 septembre 2019,

Arrête :

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Ajout d'une sous-destination pour les hôtels dans la construction

Résumé. L'arrêté ajoute une sous-destination pour les hôtels et précise les définitions des autres sous-destinations de construction pour le commerce et les services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020
Article 1
Article 2