Article 1
L'utilisation de l'aérodrome d'Aix-Les Milles est temporairement réservée aux aéronefs basés pendant la période s'étendant du dimanche 2 février 2020 à midi (heure légale) au lundi 17 février à la fin de la journée aéronautique.
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-3,
Arrête :
L'utilisation de l'aérodrome d'Aix-Les Milles est temporairement réservée aux aéronefs basés pendant la période s'étendant du dimanche 2 février 2020 à midi (heure légale) au lundi 17 février à la fin de la journée aéronautique.
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La restriction s'applique à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige et à l'exception des aéronefs affectés à des missions de sécurité publique.
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Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder, en tant que de besoin, des dérogations aux dispositions de la présente décision.
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Cette restriction temporaire est portée à la connaissance des usagers de l'espace aérien par voie de l'information aéronautique (NOTAM).
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel