JORF n°0039 du 15 février 2014

Article 3

Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.


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Version 1

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.