JORF n°0033 du 8 février 2014

Article 2

Article 2

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.


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Version 1

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.