Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 12
Créé le 8 février 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.
Arrêté du 31 janvier 2014
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 12
En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.