Arrêté du 31 janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2012 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance