Arrêté du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 18 février 2012 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des agents diplomatiques selon les conditions de vie

Résumé. Les agents diplomatiques sont affectés à l'étranger en fonction de la difficulté de vie dans chaque pays.

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2012 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance