Arrêté du 23 mars 2007

Article 2

Créé le 21 avril 2007 · En vigueur depuis le 16 février 2012

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-03-09

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 2007 au mercredi 15 février 2012