Arrêté du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre 2011.

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En vigueur depuis le 12 février 2012

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Prolongation des règles de voyage pour les agents du ministère

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans les règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur.

Les dispositions prises par l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 11 septembre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Source : Légifrance