Arrêté du 31 janvier 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 susvisé (Arrêté du 7 décembre 2011 sur les signatures de documents financiers) est modifié comme suit :
Au 6, le mot : « Loir-et-Cher » est remplacé par le mot : « Loiret » ;
Au 8, le mot : « Dominique » est remplacé par le mot : « Edith ».

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un arrêté modifie des noms de départements et de personnes dans une annexe.

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 susvisé (Arrêté du 7 décembre 2011 sur les signatures de documents financiers) est modifié comme suit :
Au 6, le mot : « Loir-et-Cher » est remplacé par le mot : « Loiret » ;
Au 8, le mot : « Dominique » est remplacé par le mot : « Edith ».

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