Article 4
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au 6, le mot : « Loir-et-Cher » est remplacé par le mot : « Loiret » ;
Au 8, le mot : « Dominique » est remplacé par le mot : « Edith ».
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JORF n°0032 du 7 février 2012
Article 4
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au 6, le mot : « Loir-et-Cher » est remplacé par le mot : « Loiret » ;
Au 8, le mot : « Dominique » est remplacé par le mot : « Edith ».