Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Nord.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Modification d'un tableau réglementaire pour les pays du rythme Nord

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien tableau pour les pays du rythme Nord.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Nord.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance