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Arrêté du 31 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de scolarité à l'étranger et nomination de responsables

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les frais de scolarité pour les enfants français à l'étranger et nomme deux responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Modification d'un tableau réglementaire pour les pays du rythme Nord

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien tableau pour les pays du rythme Nord.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Nord.

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants à l'étranger changent selon leur âge et leur pays.

Fait le 31 janvier 2011.

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Annexe