Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits de vote aux élèves en classe préparatoire
Résumé. Les élèves en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine peuvent maintenant voter et être élus au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 2