JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approuver la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission d'implantation et de prospection des territoires de Rhône-Alpes » et ses éventuelles modifications.


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Version 1

En application de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approuver la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission d'implantation et de prospection des territoires de Rhône-Alpes » et ses éventuelles modifications.