JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français : articles 6, 9, 9-1, 10, 11, 11-1, 12-1, 13.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français : articles 6, 9, 9-1, 10, 11, 11-1, 12-1, 13.