En vigueur depuis le 27 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté sur les certifications
Résumé. Un arrêté de 2008 remplace une annexe d'un arrêté de 2003 sur les certifications professionnelles.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.