Arrêté du 31 janvier 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté sur les certifications

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace une annexe d'un arrêté de 2003 sur les certifications professionnelles.

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance