Arrêté du 31 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Prolongation d'un arrêté sur les techniciens en sécurité incendie

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les techniciens en sécurité incendie est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance