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Arrêté du 31 janvier 2008

prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté sur les techniciens en sécurité incendie

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les techniciens en sécurité incendie est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté sur les certifications

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace une annexe d'un arrêté de 2003 sur les certifications professionnelles.

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Arrêté du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe