JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».