Au paragraphe 1er de l'article 8, les mots : « onze heures trente » sont remplacés par les mots : « treize heures ».
Arrêté du 31 janvier 2007
Article 8
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Article 8
Au paragraphe 1er de l'article 8, les mots : « onze heures trente » sont remplacés par les mots : « treize heures ».
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