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Arrêté du 31 janvier 2007

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Article 9

JORF n°34 du 9 février 2007

Article 8

Article 8

Au paragraphe 1er de l'article 8, les mots : « onze heures trente » sont remplacés par les mots : « treize heures ».

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Au paragraphe 1er de l'article 8, les mots : « onze heures trente » sont remplacés par les mots : « treize heures ».