Arrêté du 31 janvier 2007

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité sont fixés comme suit :

  • délégué(e) régional(e) et délégué(e) régional(e) intérimaire : 4 740 euros ;
  • chargé(e) de mission départemental(e), chargé(e) de mission départemental(e) intérimaire ou correspondant(e) du service des droits des femmes et de l'égalité : 1 584 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007