Le dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de fonctionnements accidentels ou de fonctionnements exceptionnels d'organes de sûreté ou de sécurité. Elles excluent également la prise en compte des bruits permanents générés par les ouvrages implantés en rivière. »