Arrêté du 31 janvier 2006

Article 12

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Article 12

Dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé où elle figure, la référence à la « direction de la sûreté des installations nucléaires » ou « DSIN » est remplacée par la référence à la « direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » ou « DGSNR ».

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Dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé où elle figure, la référence à la « direction de la sûreté des installations nucléaires » ou « DSIN » est remplacée par la référence à la « direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » ou « DGSNR ».

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