Article 4
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1970 susvisé est modifié comme suit, pour la commission administrative paritaire n° 23, compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés :
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JORF n°28 du 2 février 2006
Article 4
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Version 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1970 susvisé est modifié comme suit, pour la commission administrative paritaire n° 23, compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés :