Article 3
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit, pour la commission administrative paritaire n° 5, compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale :
1 version
JORF n°28 du 2 février 2006
Article 3
Historique des versions
Version 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit, pour la commission administrative paritaire n° 5, compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale :