JORF n°41 du 17 février 2006

Article 1

Article 1

L'article 43 du cahier des charges joint à l'arrêté du 15 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de la concession est fixée à quarante ans et un mois à compter du 1er janvier qui suit l'octroi de la concession. »


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Version 1

L'article 43 du cahier des charges joint à l'arrêté du 15 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée de la concession est fixée à quarante ans et un mois à compter du 1er janvier qui suit l'octroi de la concession. »