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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 5

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Article 5

La direction des essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service centralisé des achats et du soutien ;

2. Le centre d'essais en vol ;

3. Le centre d'essais des propulseurs ;

4. Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;

5. Le centre d'essais aéronautique de Toulouse ;

6. Le centre d'essais de lancement de missiles (site des Landes, site de la Méditerranée et site de Gâvres) ;

7. Le bassin d'essais des carènes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La direction des essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service centralisé des achats et du soutien ;

2. Le centre d'essais en vol ;

3. Le centre d'essais des propulseurs ;

4. Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;

5. Le centre d'essais aéronautique de Toulouse ;

6. Le centre d'essais de lancement de missiles (site des Landes, site de la Méditerranée et site de Gâvres) ;

7. Le bassin d'essais des carènes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance