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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des affaires générales ;

2. Le bureau du contrôle de gestion ;

3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;

5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des affaires générales ;

2. Le bureau du contrôle de gestion ;

3. Le bureau du budget et de la gestion financière ;

4. Le bureau de la qualité interne et du contrôle interne ;

5. Le bureau de la gestion des ressources humaines, des affaires sociales et de la formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance